Conditions Générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants signifient :

• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

• Consommateur : la personne physique qui n’agît pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

• Jour : jour calendaire ;

• Transaction à exécution successive : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou de fourniture est échelonnée dans le temps ;

• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées ;

• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;

• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système mis en place par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à la conclusion du contrat, exclusivement à l’aide d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur se trouvent simultanément au même endroit ;

• Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identification de l’entrepreneur

• Nom de l’entreprise : DK Selection

• Forme juridique : Entreprise individuelle établie aux Pays-Bas

• Adresse du siège social : Prinsengracht 12, 1015 DV Amsterdam, Pays-Bas

• Numéro d’immatriculation : 98495747 (Registre du commerce des Pays-Bas – KvK)

• Numéro de TVA intracommunautaire : NL005337106B34

• Adresse e-mail :  Info@amoura-paris.com  

Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu et à toutes les commandes passées entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, et par dérogation au paragraphe précédent, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement enregistré sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande, soit par voie électronique, soit autrement.
Dans le cas où des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable en cas de conflit entre les conditions générales.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les autres conditions resteront en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée par une disposition qui s’en rapproche autant que possible.
Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « selon l’esprit » de ces conditions générales.
Tout doute concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doit être résolu « selon l’esprit » de ces conditions générales.